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Divorce

Proposition de loi tendant à favoriser le maintien des relations entre enfants et parents à la suite d'un divorce :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 444 (2005-2006) de M. Gérard COLLOMB et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 30 juin 2006

Cette proposition de loi est caduque (informations sur la caducité des textes).

Le thème associé à ce dossier est :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 17 octobre 2014