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Repos hebdomadaire

Proposition de loi tendant à autoriser le repos hebdomadaire par roulement pour les établissements de commerce et de détail :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 458 rectifié (2005-2006) de M. Roger KAROUTCHI et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 6 juillet 2006

Cette proposition de loi est caduque (informations sur la caducité des textes).

Les thèmes associés à ce dossier :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 17 octobre 2014