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Essais nucléaires

Proposition de loi visant à créer un fonds d'indemnisation des préjudices causés par les essais nucléaires pratiqués en Algérie et en Polynésie française :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 225 (2006-2007) de Mme Hélène LUC et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 12 février 2007

Cette proposition de loi est caduque (informations sur la caducité des textes).

Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 6 avril 2018