Allez au contenu, Allez à la navigation

Energie électrique

Proposition de loi tendant à autoriser la réversibilité de l'exercice des droits relatifs à l'éligibilité pour l'achat d'énergie électrique :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 427 (2006-2007) de M. Xavier PINTAT et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 1er août 2007

La discussion de ce dossier législatif a été reprise avec la proposition de loi relative aux tarifs réglementés d'électricité et de gaz naturel

Le thème associé à ce dossier est :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 6 avril 2018