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Electricité et gaz naturel

Loi relative aux tarifs réglementés d'électricité et de gaz naturel :

Les étapes de la discussion :

Première lecture

1ère lecture
  • Texte n° 369 (2006-2007) de M. Ladislas PONIATOWSKI et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 5 juillet 2007
  • Texte n° 427 (2006-2007) de M. Xavier PINTAT et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 1er août 2007
  • Texte n° 462 (2006-2007) de M. Daniel RAOUL et les membres du groupe socialiste et apparentés, déposé au Sénat le 25 septembre 2007
1ère lecture
  • Texte n° 238 transmis à l'Assemblée nationale le 2 octobre 2007
  • Rapport n° 486 de M. Jean-Claude LENOIR, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 5 décembre 2007
  • Texte n° 65 modifié par l'Assemblée nationale le 11 décembre 2007

Deuxième lecture

2ème lecture
  • Texte n° 137 (2007-2008) transmis au Sénat le 13 décembre 2007
2ème lecture
  • Texte n° 565 transmis à l'Assemblée nationale le 9 janvier 2008
  • Rapport n° 572 de M. Jean-Claude LENOIR, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 9 janvier 2008
  • Texte n° 78 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 10 janvier 2008

Loi promulguée

Loi
Le thème associé à ce dossier est :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 10 mars 2014