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Logement

Proposition de loi relative à l'urbanisme, au logement locatif social et à l'accession à la propriété :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 46 (2007-2008) de M. Charles REVET et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 23 octobre 2007

Cette proposition de loi est caduque (informations sur la caducité des textes).

Le thème associé à ce dossier est :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 17 octobre 2014