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Libertés et responsabilités locales

Proposition de loi tendant à abroger l'article 89 de la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 106 (2007-2008) de M. Jean-Marc TODESCHINI et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 26 novembre 2007

Analyse des discussions législatives et des scrutins publics au Sénat

Les thèmes associés à ce dossier :
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