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Proposition de loi tendant à abroger l'article 89 de la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales

31 janvier 2008 : Libertés et responsabilités locales ( rapport - première lecture )

 

Rapport n° 191 (2007-2008) de M. Jean-Claude CARLE, fait au nom de la commission des affaires culturelles, déposé le 31 janvier 2008

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