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Victimes de catastrophes naturelles

Proposition de loi tendant à permettre l'identification des victimes de catastrophes naturelles :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 152 (2007-2008) de M. Thierry REPENTIN et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 3 janvier 2008

Cette proposition de loi est caduque (informations sur la caducité des textes).

Les thèmes associés à ce dossier :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 17 octobre 2014