Allez au contenu, Allez à la navigation

Président de la République

Proposition de loi tendant à prendre en compte le temps de parole du Président de la République dans les médias audiovisuels :

Les étapes de la discussion :

1ère lecturePremière lecture : Sénat
  • Texte n° 187 (2007-2008) de M. Jean-Pierre BEL et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 30 janvier 2008
travaux de commissionTravaux de commission
  • Commission de la culture, de l'éducation et de la communication, saisie au fond

Cette proposition de loi est caduque (informations sur la caducité des textes).

Le thème associé à ce dossier est :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 26 mai 2021