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Président de la République

Proposition de loi tendant à prendre en compte le temps de parole du Président de la République dans les médias audiovisuels :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 187 (2007-2008) de M. Jean-Pierre BEL et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 30 janvier 2008

Cette proposition de loi est caduque (informations sur la caducité des textes).

Le thème associé à ce dossier est :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 17 octobre 2014