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Alsace-Moselle

Proposition de loi tendant à modifier certaines dispositions relatives à l'informatisation du livre foncier d'Alsace-Moselle :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 193 (2007-2008) de M. Hubert HAENEL et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 5 février 2008

Cette proposition de loi est caduque (informations sur la caducité des textes).

Les thèmes associés à ce dossier :
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