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Eoliennes

Proposition de loi tendant à rendre obligatoire la consultation des citoyens préalablement à l'implantation d'éoliennes de grande hauteur :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 230 (2007-2008) de M. Philippe MARINI et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 17 mars 2008

La discussion de ce dossier législatif a été reprise avec le projet de loi portant engagement national pour l'environnement

Les thèmes associés à ce dossier :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 17 octobre 2014