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Grenelle II

Loi portant engagement national pour l'environnement :

Objet du texte

Ce projet de loi, déposé au Sénat le 12 janvier 2009, s'inscrit dans le prolongement de la loi de programmation relative à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement, dite "Grenelle I", qui a déterminé les objectifs de l'État dans le domaine environnemental. Au travers de ses 104 articles répartis en sept titres, il traduit en obligations, interdictions ou permissions les principes précédemment affirmés dans la loi de programmation.

En matière de bâtiments et d'urbanisme (titre I), le projet de loi entend améliorer la performance énergétique des bâtiments. Il modifie également le code de l'urbanisme afin de le rendre davantage compatible avec les initiatives en faveur de la production d'énergie renouvelable et d'adapter les documents d'urbanisme aux objectifs environnementaux.

En matière de transports (titre II), le projet de loi porte sur des mesures en faveur du développement des transports collectifs urbains et périurbains, les péages autoroutiers et entend favoriser le développement des modes alternatifs à la route pour le transport de marchandises.

Concernant l'énergie et le climat (titre III), le projet de loi entend favoriser la réduction de la consommation énergétique et la prévention des émissions de gaz à effet de serre ainsi que le développement des énergies renouvelables.

Afin de préserver la biodiversité (titre IV) le projet de loi comprend des dispositions relatives à l'agriculture, à la protection des espèces et des habitats ainsi qu'à l'assainissement et aux réserves en eau.

Afin de garantir la santé et de mieux gérer les déchets, le projet de loi comprend des dispositions relatives aux nuisances lumineuses ou sonores et renforce la responsabilité des producteurs de déchets.

Enfin, le projet de loi (titre VI) renforce la responsabilité des entreprises vis-à-vis de leurs obligations en matière environnementale et développe l'information des consommateurs-citoyens à travers notamment la rénovation des enquêtes publiques. Il comprend également une disposition spécifique à certains personnels de l'aéroport de Nantes (titre VII).

Les étapes de la discussion :

Première lecture

1ère lecture
  • Texte n° 230 (2007-2008) de M. Philippe MARINI et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 17 mars 2008
  • Texte n° 155 (2008-2009) de M. Jean-Louis BORLOO, ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, déposé au Sénat le 12 janvier 2009 - étude d'impact
  • Texte n° 360 (2008-2009) de M. Jean DESESSARD et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 17 avril 2009
1ère lecture
  • Texte n° 1965 transmis à l'Assemblée nationale le 9 octobre 2009
  • Rapport n° 2449 de MM. Bertrand PANCHER et Serge GROUARD, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 9 avril 2010
  • Texte de la commission n° 2449 déposé le 9 avril 2010
  • Avis n° 2310 de M. Eric DIARD, fait au nom de la commission des lois, déposé le 17 février 2010
  • Avis n° 2429 de MM. Michel PIRON et Serge POIGNANT, déposé le 1er avril 2010
  • Texte n° 458 modifié par l'Assemblée nationale le 11 mai 2010

Commission mixte paritaire

Loi promulguée

Loi

Dossier d'information

Le rapport de la Commission sénatoriale pour le contrôle de l'application des lois :


"Du Grenelle à la Conférence environnementale : à la recherche d'un nouveau souffle"

Rapport d'information n° 290 (2012-2013) du 23 janvier 2013 - par Mme Laurence ROSSIGNOL et M. Louis NÈGRE

Le thème associé à ce dossier est :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 17 octobre 2014