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Détecteurs de monoxyde de carbone

Proposition de loi visant à rendre obligatoire l'installation de détecteurs de monoxyde de carbone dans tous les lieux d'habitation :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 301 (2007-2008) de M. Christian CAMBON et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 29 avril 2008

Cette proposition de loi est caduque (informations sur la caducité des textes).

Les thèmes associés à ce dossier :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 6 avril 2018