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Sénateurs

Proposition de loi relative aux conditions de l'élection des sénateurs :

Objet du texte

La proposition de loi relative aux conditions de l'élection des sénateurs revient sur la répartition entre la représentation proportionnelle et le scrutin majoritaire, en réservant l'élection des sénateurs au scrutin majoritaire aux seuls départements où sont élus deux sénateurs au plus. Elle conforte, en outre, la représentation des zones urbaines et modifie le nombre de délégués des conseils municipaux dans le collège électoral sénatorial par l'attribution d'un délégué pour 300 habitants. Elle prévoit, de plus, la création de délégués supplémentaires des conseils généraux et des conseils régionaux. Elle précise enfin que les membres élus de l'Assemblée des Français de l'étranger désignent des délégués supplémentaires, à raison d'un pour 300 Français inscrits au registre mondial des Français établis hors de France.

Les étapes de la discussion :

1ère lecture

Analyse des discussions législatives et des scrutins publics au Sénat

Dossier d'information

Voir également le dossier législatif de la proposition de loi de M. Jean-Marc Ayrault et plusieurs de ses collègues relative aux conditions de l'élection des sénateurs, déposée le 6 mai 2008 à l'Assemblée nationale.


Pour connaître les différents aspects de la proposition de loi relative aux conditions de l'élection des sénateurs , consultez la vidéo diffusée par Public Sénat dans la série "Les dessous de la loi" (durée 25 minutes).

 

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Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 10 mars 2014