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Langues régionales

Proposition de loi constitutionnelle tendant à la reconnaissance des langues régionales :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 379 (2007-2008) de M. Roland COURTEAU et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 10 juin 2008

Cette proposition de loi constitutionnelle est caduque (informations sur la caducité des textes).

Les thèmes associés à ce dossier :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 17 octobre 2014