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Déclaration domiciliaire

Proposition de loi relative à la déclaration domiciliaire :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 15 (2008-2009) de Mme Esther SITTLER et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 14 octobre 2008

Cette proposition de loi est caduque (informations sur la caducité des textes).

Les thèmes associés à ce dossier :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 10 mars 2014