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Langue nationale

Proposition de loi relative au droit de formation à la langue nationale de l'État d'accueil :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 113 (2008-2009) de Mme Éliane ASSASSI et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 26 novembre 2008

Cette proposition de loi est caduque (informations sur la caducité des textes).

Les thèmes associés à ce dossier :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 17 octobre 2014