Allez au contenu, Allez à la navigation

Franchises médicales

Proposition de loi visant à abroger les franchises médicales :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 250 (2008-2009) de M. Guy FISCHER et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 4 mars 2009

Cette proposition de loi est caduque (informations sur la caducité des textes).

Le thème associé à ce dossier est :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 10 mars 2014