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Téléphonie mobile

Proposition de loi relative à la réglementation de l'implantation des antennes-relais de téléphonie mobile et à la réduction de l'exposition des personnes aux champs électromagnétiques :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 360 (2008-2009) de M. Jean DESESSARD et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 17 avril 2009

La discussion de ce dossier législatif a été reprise avec le projet de loi portant engagement national pour l'environnement

Les thèmes associés à ce dossier :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 6 avril 2018