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Anciens combattants

Proposition de loi relative à la reconnaissance, aux conditions de vie et à l'accueil des anciens combattants originaires des États antérieurement liés à la France et ayant accédé à l'indépendance :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 457 (2008-2009) de M. Jean-Pierre BEL, et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés et plusieurs de leurs collègues, déposé au Sénat le 9 juin 2009

Cette proposition de loi est caduque (informations sur la caducité des textes).

Les thèmes associés à ce dossier :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 10 mars 2014