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Mixité sociale

Proposition de loi tendant à assurer une mixité sociale dans les collèges situés en zone d'éducation prioritaire ou dans le réseau « ambition réussite » :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 606 (2008-2009) de M. Alain DUFAUT et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 1er septembre 2009

Cette proposition de loi est caduque (informations sur la caducité des textes).

Les thèmes associés à ce dossier :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 6 avril 2018