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Technologies de l'information et des communications

Proposition de loi relative à la coopération internationale des collectivités territoriales dans le domaine des technologies de l'information et des communications :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 94 (2009-2010) de M. Gérard COLLOMB et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 9 novembre 2009

Cette proposition de loi est caduque (informations sur la caducité des textes).

Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 6 avril 2018