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Contrat à durée déterminée

Proposition de loi tendant à élargir les cas de rupture de contrat à durée déterminée à l'initiative du salarié :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 287 (2009-2010) de M. Alain HOUPERT et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 12 février 2010

Cette proposition de loi est caduque (informations sur la caducité des textes).

Le thème associé à ce dossier est :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 17 octobre 2014