Proposition de loi relative à l'organisation du débat public sur les problèmes éthiques et les questions de société :
Les étapes de la discussion :
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Aide : le parcours d'un projet ou d'une proposition de loi
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Examen parlementaire "la Navette"
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Examen par une assemblée parlementaire (Sénat ou Assemblée Nationale)
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Travaux de la commission saisie au fond (Sénat ou Assemblée Nationale)
Assemblée nationale (dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale)
- Texte n° 2211 de M. Jean LEONETTI, déposé à l'Assemblée Nationale le 23 décembre 2009
- Rapport n° 2276 de M. Jean LEONETTI, fait au nom de la commission des lois, déposé le 3 février 2010
- Texte de la commission n° 2276 déposé le 3 février 2010
- Texte n° 416 adopté par l'Assemblée nationale le 16 février 2010
Les thèmes associés à ce dossier :
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