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Débat public sur les problèmes éthiques et questions de société

Proposition de loi relative à l'organisation du débat public sur les problèmes éthiques et les questions de société :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 2211 de M. Jean LEONETTI, déposé à l'Assemblée Nationale le 23 décembre 2009
  • Rapport n° 2276 de M. Jean LEONETTI, fait au nom de la commission des lois, déposé le 3 février 2010
  • Texte de la commission n° 2276 déposé le 3 février 2010
  • Texte n° 416 adopté par l'Assemblée nationale le 16 février 2010
1ère lecture
  • Texte n° 289 (2009-2010) transmis au Sénat le 16 février 2010
Les thèmes associés à ce dossier :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 10 mars 2014