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Scrutin secret

Proposition de loi tendant à faire prévaloir une demande de vote au scrutin public sur une demande de vote au scrutin secret dans les conseils généraux :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 536 (2009-2010) de Mme Josette DURRIEU et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 9 juin 2010

Cette proposition de loi est caduque (informations sur la caducité des textes).

Les thèmes associés à ce dossier :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 6 avril 2018