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Voie sacrée nationale

Proposition de loi visant à affirmer le caractère intangible de l'appellation de la "Voie sacrée nationale" :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 25 (2010-2011) de M. Michel GUERRY et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 12 octobre 2010

Cette proposition de loi est caduque (informations sur la caducité des textes).

Les thèmes associés à ce dossier :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 17 octobre 2014