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12 octobre 2010 : Voie sacrée nationale ( texte déposé au sénat - première lecture )

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N° 25

SÉNAT

SESSION ORDINAIRE DE 2010-2011

Enregistré à la Présidence du Sénat le 12 octobre 2010

PROPOSITION DE LOI

visant à affirmer le caractère intangible de l'appellation de la « Voie sacrée nationale »,

PRÉSENTÉE

Par M. Michel GUERRY, Mmes Joëlle GARRIAUD-MAYLAM, Christiane KAMMERMANN, Janine ROZIER, MM. Michel BÉCOT, Claude BIWER, Jean BOYER, Jean-Pierre CANTEGRIT, Auguste CAZALET, Christian COINTAT, Louis DUVERNOIS, Christophe-André FRASSA, Gérard LONGUET et Charles REVET,

Sénateurs

(Envoyée à la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.)

EXPOSÉ DES MOTIFS

Mesdames, Messieurs,

Lors du premier conflit mondial, la route reliant Bar-le-Duc à Verdun a été empruntée par plus de deux millions de combattants, côté Alliés, afin de rejoindre le front de Verdun, qui symbolise par excellence la cristallisation de la guerre de position, tant par sa durée que par son le bilan matériel (22 millions d'obus) et humain (360 000 Français et 335 000 Allemands morts ou blessés).

Au lendemain de la Grande Guerre, sur proposition du Conseil général de la Meuse, le Parlement a adopté la loi du 30 décembre 1923 qui a classé la Voie sacrée dans le domaine routier national afin de consacrer « d'une manière définitive le noble rôle joué par elle pendant la guerre en classant les chemins dont elle est formée dans le réseau des routes nationales », selon les termes employés à l'Assemblée Nationale. Et le Sénat de préciser alors que « par cette mesure sera définitivement consacré le rôle si considérable, on peut dire décisif, de la Voie sacrée dans l'effort victorieux de l'armée de Verdun ».

La volonté du législateur a été respectée jusqu'au transfert, par la loi du 13 août 2004, de certaines voies nationales dans le réseau des routes départementales.

Le Conseil général de la Meuse a alors accepté le déclassement de la Nationale Voie Sacrée en route départementale.

Soucieuse de préserver le caractère national de cette voie, dans la droite ligne de la loi de 1923, la ville de Verdun s'est opposée à ce déclassement.

Suite à la mobilisation organisée par la ville de Verdun et à la mission d'inspection diligentée en juin 2006 par le Gouvernement, un arrêté interministériel officialisant l'appellation « Voie sacrée nationale » a été signé le 15 février 2007.

L'exécutif départemental de la Meuse a par la suite demandé l'annulation de cet arrêté instaurant la « Voie sacrée nationale » et n'est pas revenu sur le déclassement qu'il a laissé s'opérer suite à la loi du 13 août 2004.

Au regard de ces éléments, il apparaît que la voie réglementaire envisagée par le Gouvernement n'est pas suffisante pour garantir l'objectif visé d'adopter un dispositif permettant de garantir la pérennisation de la volonté initiale du législateur en 1923.

Par le présent projet de loi, il est donc proposé, en tant que persistance et témoignage inaliénable de la Première Guerre mondiale, de confirmer le caractère intangible de l'appellation « Voie sacrée nationale », afin que cette qualification soit maintenue et affirmée une fois pour toute pour les générations futures.

PROPOSITION DE LOI

Article unique

Le chapitre Ier du titre II du code de la voirie routière est complété par une section ainsi rédigée :

« SECTION...

« Caractère intangible de l'appellation de la Voie sacrée nationale

« Art. L. .... - Sans préjudice des prérogatives de la collectivité territoriale compétente, il est institué l'appellation intangible de « Voie sacrée nationale » pour la route reliant Bar-le-Duc à Verdun.

« Cette appellation est la seule utilisée, au fur et à mesure de leur remplacement, pour les dispositifs de jalonnement directionnel et de signalétique, ainsi que les documents administratifs et informatifs, de quelque nature qu'ils soient, relatifs à cette voie, qu'ils émanent des administrations, services ou établissements publics de l'État ou des collectivités territoriales. »