Marchands de sommeil

Dossier législatif

Proposition de loi visant à lutter contre les « marchands de sommeil »

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    • Texte n° 2597 de M. Sébastien HUYGHE et plusieurs de ses collègues, déposé à l'Assemblée Nationale le 9 juin 2010

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 2943 de M. Sébastien HUYGHE, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 17 novembre 2010
      • Texte de la commission n° 2943 déposé le 17 novembre 2010

    2. Séance publique

      • Texte n° 565 adopté par l'Assemblée nationale le 30 novembre 2010

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 143 (2010-2011) transmis au Sénat le 1er décembre 2010

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