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Marchands de sommeil

Proposition de loi visant à lutter contre les « marchands de sommeil » :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 2597 de M. Sébastien HUYGHE et plusieurs de ses collègues, déposé à l'Assemblée Nationale le 9 juin 2010
  • Rapport n° 2943 de M. Sébastien HUYGHE, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 17 novembre 2010
  • Texte de la commission n° 2943 déposé le 17 novembre 2010
  • Texte n° 565 adopté par l'Assemblée nationale le 30 novembre 2010
1ère lecture
  • Texte n° 143 (2010-2011) transmis au Sénat le 1er décembre 2010
Le thème associé à ce dossier est :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 10 mars 2014