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Publicité télévisuelle

Proposition de loi relative à la protection des enfants et des adolescents face aux effets de la publicité télévisuelle :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 145 (2010-2011) de M. Jacques MULLER et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 1er décembre 2010

Cette proposition de loi est caduque (informations sur la caducité des textes).

Les thèmes associés à ce dossier :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 10 mars 2014