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Troubles de l'audition

Proposition de loi visant à améliorer la prise en charge des troubles de l'audition :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 373 (2010-2011) de Mme Dominique VOYNET et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 24 mars 2011

Cette proposition de loi est caduque (informations sur la caducité des textes).

Les thèmes associés à ce dossier :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 6 avril 2018