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Interdiction de l'utilisation des phtalates, des parabènes et des alkylphénols

Proposition de loi visant à interdire l'utilisation des phtalates, des parabènes et des alkylphénols :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 2738 de M. Yvan LACHAUD et plusieurs de ses collègues, déposé à l'Assemblée Nationale le 13 juillet 2010
  • Rapport n° 3306 de M. Yvan LACHAUD, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 5 avril 2011
  • Texte n° 654 adopté par l'Assemblée nationale le 3 mai 2011
1ère lecture
  • Texte n° 486 (2010-2011) transmis au Sénat le 3 mai 2011
Les thèmes associés à ce dossier :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 10 mars 2014