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3 mai 2011 : Interdiction de l'utilisation des phtalates, des parabènes et des alkylphénols ( texte transmis au sénat - première lecture )

Document "pastillé" au format PDF (30 Koctets)

N° 486

SÉNAT

SESSION ORDINAIRE DE 2010-2011

Enregistré à la Présidence du Sénat le 3 mai 2011

PROPOSITION DE LOI

ADOPTÉE PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE,

visant à interdire l'utilisation des phtalates, des parabènes et des alkylphénols,

TRANSMISE PAR

M. LE PRÉSIDENT DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE

À

M. LE PRÉSIDENT DU SÉNAT

(Envoyée à la commission des affaires sociales, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.)

L'Assemblée nationale a adopté la proposition de loi dont la teneur suit :

Voir le(s) numéro(s) :

Assemblée nationale (13ème législ.) :

2738, 3306 et T.A. 654

Article unique

La fabrication, l'importation, la vente ou l'offre de produits contenant des phtalates, des parabènes ou des alkylphénols sont interdites.

Délibéré en séance publique, à Paris, le 3 mai 2011.

Le Président,
Signé :
BERNARD ACCOYER