Allez au contenu, Allez à la navigation

Sévices envers les animaux

Proposition de loi visant à punir, sans exception, les sévices graves envers les animaux domestiques, apprivoisés, ou tenus en captivité :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 493 (2010-2011) de M. Roland POVINELLI et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 5 mai 2011

Cette proposition de loi est caduque (informations sur la caducité des textes).

Les thèmes associés à ce dossier :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 10 mars 2014