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Adoption

Proposition de loi autorisant l'adoption par les partenaires liés par un pacte civil de solidarité ou des concubins :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 596 (2010-2011) de M. Jean-Pierre MICHEL et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 9 juin 2011

Cette proposition de loi est caduque (informations sur la caducité des textes).

Les thèmes associés à ce dossier :
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