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Manifestation du 17 octobre 1961

Proposition de loi visant à la reconnaissance de la responsabilité de la République française dans le massacre du 17 octobre 1961 :

Objet du texte

La présente proposition de loi a été déposée au Sénat par Nicole Borvo Cohen-Seat, ancien sénateur de Paris et présidente du groupe CRC, et plusieurs de ses collègues.

Elle a pour objet la reconnaissance par la France du « massacre de centaines d'Algériens, perpétré par la police française sur ordre de ses supérieurs, lors de la manifestation du 17 octobre 1961 à Paris » ainsi que la création d'un lieu du souvenir à la mémoire des victimes.

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 36 (2011-2012) de Mme Esther BENBASSA et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 18 octobre 2011

Cette proposition de loi est caduque (informations sur la caducité des textes).

Le thème associé à ce dossier est :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 6 avril 2018