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Cérémonies de mariage

Proposition de loi visant à modifier l'obligation de lecture des articles 220 et 371-1 du code civil lors des cérémonies de mariage :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 81 (2011-2012) de M. Patrice GÉLARD et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 5 novembre 2011
Les thèmes associés à ce dossier :
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