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Réhabilitation des fusillés pour l'exemple

Proposition de loi relative à la réhabilitation collective des fusillés pour l'exemple de la guerre de 1914-1918 :

Objet du texte

Déposée au Sénat par Guy FISCHER (CRC - Rhône) et plusieurs de ses collègues le 20 décembre 2012, la présente proposition de loi a pour objet de réhabiliter collectivement les fusillés pour l'exemple de la première guerre mondiale.

Les auteurs du texte observent en effet que "malgré les conditions exceptionnelles dans lesquelles ont agi - ou refusé d'agir - ces hommes, souvent très jeunes, l'absence de toute disposition de réhabilitation persiste à les faire considérer comme des lâches ou des traîtres, flétrissant ainsi leur mémoire et jetant l'opprobre sur leurs descendants".

Aussi proposent-ils de "réunir enfin en une seule et même mémoire apaisée tous ceux qui, durant cette guerre, sont morts pour la France", pour "[rendre] justice à tous ceux, frères de combat, qui ont payé de leur personne et [permettre] enfin que l'ensemble des morts de la Grande Guerre réintègre la mémoire nationale".

L'article unique de la proposition de loi prévoit également que "la Nation exprime officiellement sa demande de pardon à leurs familles et à la population du pays tout entier", que "Leurs noms sont portés sur les monuments aux morts de la guerre de 14-18" et que "la mention "mort pour la France" leur est accordée".

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 212 (2011-2012) de M. Guy FISCHER et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 20 décembre 2011
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