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Journée nationale de recueillement

Proposition de loi instituant une Journée nationale de recueillement et de mémoire en souvenir de toutes les victimes de la guerre d'Algérie, des combats en Tunisie et au Maroc et de tous leurs drames :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 233 (2011-2012) de M. Alain NÉRI et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 5 janvier 2012

Cette proposition de loi est caduque (informations sur la caducité des textes).

Les thèmes associés à ce dossier :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 17 octobre 2014