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5 janvier 2012 : Journée nationale de recueillement ( texte déposé au sénat - première lecture )

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N° 233

SÉNAT

SESSION ORDINAIRE DE 2011-2012

Enregistré à la Présidence du Sénat le 5 janvier 2012

PROPOSITION DE LOI

instituant une Journée nationale de recueillement et de mémoire en souvenir de toutes les victimes de la guerre d'Algérie, des combats en Tunisie et au Maroc et de tous leurs drames,

PRÉSENTÉE

Par M. Alain NÉRI, Mme Gisèle PRINTZ, MM. François REBSAMEN, Ronan KERDRAON, Claude DOMEIZEL, Mmes Jacqueline ALQUIER, Claire-Lise CAMPION, M. Luc CARVOUNAS, Mme Karine CLAIREAUX, M. Yves DAUDIGNY, Mmes Christiane DEMONTÈS, Odette DURIEZ, Catherine GÉNISSON, Samia GHALI, MM. Claude JEANNEROT, Jacky LE MENN, Georges LABAZÉE, Mmes Michelle MEUNIER, Patricia SCHILLINGER, M. René TEULADE, Mme Michèle ANDRÉ, M. Dominique BAILLY, Mme Delphine BATAILLE, MM. Claude BÉRIT-DÉBAT, Michel BERSON, Jacques BERTHOU, Mmes Maryvonne BLONDIN, Nicole BONNEFOY, MM. Yannick BOTREL, Didier BOULAUD, Martial BOURQUIN, Mme Bernadette BOURZAI, M. Michel BOUTANT, Mmes Nicole BRICQ, Françoise CARTRON, MM. Yves CHASTAN, Jacques CHIRON, Roland COURTEAU, Marc DAUNIS, Jean-Pierre DEMERLIAT, Claude DILAIN, Mme Josette DURRIEU, MM. Jean-Luc FICHET, Jean-Claude FRÉCON, Mme Dominique GILLOT, MM. Gaëtan GORCE, Didier GUILLAUME, Philippe KALTENBACH, Yves KRATTINGER, Serge LARCHER, Mme Françoise LAURENT-PERRIGOT, M. Jean-Yves LECONTE, Mme Marie-Noëlle LIENEMANN, MM. Jeanny LORGEOUX, Roger MADEC, Philippe MADRELLE, Jacques-Bernard MAGNER, François MARC, Marc MASSION, Rachel MAZUIR, Mme Danielle MICHEL, MM. Jean-Pierre MICHEL, Jean-Jacques MIRASSOU, Robert NAVARRO, Mme Renée NICOUX, MM. François PATRIAT, Jean-Claude PEYRONNET, Marcel RAINAUD, Daniel RAOUL, Daniel REINER, Alain RICHARD, Gilbert ROGER, Yves ROME, Mme Laurence ROSSIGNOL, MM. Jean-Pierre SUEUR, Simon SUTOUR, Mme Catherine TASCA, MM. André VALLINI, René VANDIERENDONCK, Yannick VAUGRENARD, Maurice VINCENT, Vincent EBLÉ, Bertrand AUBAN, Maurice ANTISTE, Philippe ESNOL, Bertrand AUBAN, Jean-Marc TODESCHINI et les membres du groupe socialiste et apparentés,

Sénateurs

(Envoyée à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.)

EXPOSÉ DES MOTIFS

Mesdames, Messieurs,

En 1999, à l'initiative du groupe socialiste de l'Assemblée nationale, le Parlement a adopté à l'unanimité une proposition de loi reconnaissant l'état de guerre en Algérie et les combats en Tunisie et au Maroc. Cette reconnaissance officielle d'un moment dramatique de notre histoire permet de mieux comprendre ce qu'ont vécu tous ceux qui en ont été les acteurs directs : les appelés, les rappelés, les maintenus, les militaires de carrière, les rapatriés, les harkis, en un mot toutes les populations qu'elles soient d'origine européenne ou maghrébine, civiles ou militaires.

Lors des débats parlementaires empreints de solennité et de gravité, l'évocation de tous les drames de la guerre d'Algérie a permis de prendre conscience de l'importance des traumatismes, des souffrances et des incompréhensions qui ont marqué nombre de nos concitoyens et qui perdurent dans notre pays près de quatre décennies après la fin des combats.

Une première étape dans la réappropriation de notre passé a été franchie par la promulgation de la loi n° 99-882 du 18 octobre 1999. Aujourd'hui, notre volonté de renforcer le devoir de mémoire nous invite à prolonger une initiative que tous, anciens combattants, rapatriés, harkis et représentants de la Nation, ont rendu possible par leurs contributions et leurs échanges constructifs.

Ensemble, nous partageons l'exigence du devoir de mémoire et nous avons pour mission de faire vivre les valeurs de civisme et de citoyenneté, éléments fondateurs de notre démocratie. La Nation, par la volonté de ses représentants, a donné en 1999 sa dignité à la troisième génération du feu. Longtemps sujet tabou et controversé, l'officialisation de la guerre d'Algérie a rendu la parole à toutes celles et ceux qui souffraient de ce silence trop pesant.

Aujourd'hui, il s'agit d'évoquer la guerre d'Algérie dans sa dimension la plus large, de ne pas dissimuler la vérité historique, de donner la parole aux acteurs du drame algérien et de reconnaître que ce conflit, mettant un terme à notre passé colonial, a profondément marqué notre pays, les populations d'Algérie et de métropole ainsi que leurs descendants. Si toutes les cicatrices ne sont pas encore refermées, la parole et le témoignage doivent être facilités afin de dénoncer la guerre et d'assumer globalement l'héritage de notre Histoire.

Conscients aujourd'hui de cette obligation morale à l'égard de celles et ceux qui ont eu à en souffrir, nous sommes convaincus que la reconnaissance de l'état de guerre en Algérie doit s'accompagner d'un temps de mémoire. Tous les acteurs, dans leur diversité, doivent pouvoir témoigner des épreuves qu'ils ont endurées pendant et après les combats. Il apparaît en effet nécessaire de rappeler sans cesse les réalités et les conséquences d'une guerre dont on a trop longtemps nié l'existence.

Le 26 avril 2001, le Premier ministre Lionel Jospin a souhaité que « soit faite toute la lumière nécessaire sur cette guerre de décolonisation, qui fut une guerre civile, et durant laquelle des atrocités ont été commises de part et d'autre. Aucune victime ne doit être oubliée, ni du côté algérien, ni du côté français. Nous ne pouvons pas non plus ignorer les massacres dont les harkis ont été victimes. Ce travail de vérité constitue un ciment puissant pour notre communauté nationale, car il lui permet d'édifier de plus solides fondations pour son avenir ».

À l'aube du XXIe siècle, la République française, démocratie apaisée et porteuse de valeurs universelles, s'honorerait d'assumer son Histoire et d'intégrer dans la mémoire nationale un passé trop longtemps enfoui.

À cette occasion, il est indispensable que soit délivré aux jeunes générations un message de paix et que soit dénoncée l'absurdité d'affrontements ayant bouleversé à jamais la jeunesse et l'existence de millions d'hommes et de femmes issus d'horizons différents, entraînés dans la spirale d'une guerre de décolonisation et d'indépendance dont ils ont subi toutes les horreurs. Ce moment participerait d'une dimension pédagogique et citoyenne pour toutes les nouvelles générations et c'est à dessein que nous entendons oeuvrer à ce projet en travaillant et en privilégiant les conditions de sa réalisation.

Pour répondre à cet objectif légitime et salutaire, il nous apparaît désormais possible d'envisager que la Nation se rassemble autour d'une journée de recueillement et de mémoire en souvenir de toutes les victimes de cette période de notre Histoire où des vies personnelles et des destinées familiales et collectives ont basculé. Il s'agit ainsi d'évoquer sous tous ses aspects la guerre d'Algérie et de lutter contre l'oubli, en favorisant chaque année son ancrage dans la mémoire de notre pays.

La guerre d'Algérie, par sa spécificité historique et ses drames, par le climat passionnel et douloureux qui s'y rattache, a trop longtemps suscité malaises, ambiguïtés et « non-dit ». Aujourd'hui, il est de notre responsabilité d'inscrire durablement son évocation dans notre mémoire collective, accompagnant ainsi un indispensable acte de réconciliation et de concorde nationale. Dix années de guerre en Afrique du Nord sont constitutives de notre Histoire et le recul du temps permet maintenant d'en dresser un inventaire lucide et exhaustif.

Après avoir été trop longtemps niée et appelée abusivement évènements, maintien de l'ordre ou pacification, la guerre d'Algérie ne peut rester sans date historique et symbolique de commémoration.

Oui, au même titre que les deux conflits mondiaux, la guerre d'Algérie appartient à notre Histoire. Oui, après sa reconnaissance officielle, elle doit trouver sa journée de recueillement et de mémoire pour se souvenir.

En conséquence, une réflexion et une analyse approfondies nous conduisent à penser que seule la date du 19 mars, date officielle du cessez-le-feu en Algérie, s'impose en raison de sa double et indissociable signification au coeur même d'une tragique et douloureuse histoire.

Pour les uns, soldats, leurs familles et leurs amis, cette date correspond à la fin d'une guerre cruelle où nombre de leurs camarades sont tombés. Pour eux, c'était l'annonce du retour en France et d'une « paix » retrouvée. C'était également réapprendre le quotidien en affrontant les souvenirs et les traumatismes profonds qui en découlaient.

Pour les autres, elle correspond à l'accélération des drames vécus et au basculement dans les déchirements. Pour nos compatriotes français d'Algérie rapatriés, c'était l'abandon de leur terre natale et de leurs racines. Pour les harkis, qui n'envisageaient pas d'autre avenir que dans la France, cette fidélité fut un choix lourd de conséquences pour lequel ils ont payé un lourd tribut. Rejetés des terres qui les avaient vus naître, ils ont trop souvent fait l'objet d'un nouveau rejet dans leur terre d'accueil. Aujourd'hui, leurs enfants revendiquent légitimement la reconnaissance de la France vis-à-vis de leurs pères et leur propre intégration.

Pour tous, ce fut la guerre. Pour tous, ce furent la violence, les haines, les peurs, les souffrances, le rejet, l'incompréhension, les silences.

Forts de notre Histoire lucidement assumée, nous avons le souci de rassembler et de favoriser l'unité nationale confortée par l'édification à Paris, Quai Branly, du mémorial de la guerre d'Algérie. Nous proposons donc que le 19 mars devienne une journée nationale de recueillement et de mémoire en souvenir de toutes les victimes de la guerre d'Algérie, des combats en Tunisie et au Maroc et de tous leurs drames.

Nous vous demandons de bien vouloir adopter la présente proposition de loi.

PROPOSITION DE LOI

Article 1er

La République française institue une journée nationale de recueillement et de mémoire en souvenir de toutes les victimes de la guerre d'Algérie, des combats en Tunisie et au Maroc et de tous leurs drames.

Article 2

Cette journée, ni fériée, ni chômée, est fixée au 19 mars.