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Biologie médicale

Proposition de loi portant réforme de la biologie médicale :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 3989 de Mme Valérie BOYER et M. Jean-Luc PREEL, déposé à l'Assemblée Nationale le 22 novembre 2011
  • Rapport n° 4178 de M. Jean-Luc PREEL, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 18 janvier 2012
  • Texte de la commission n° 4178 déposé le 18 janvier 2012
  • Texte n° 834 adopté par l'Assemblée nationale le 26 janvier 2012
1ère lecture
  • Texte n° 309 (2011-2012) transmis au Sénat le 27 janvier 2012
Les thèmes associés à ce dossier :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 10 mars 2014