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Formation des maîtres

Proposition de loi relative à la modification de certaines dispositions encadrant la formation des maîtres :
procédure accélérée engagée par le Gouvernement le 3 février 2012

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 4151 de M. Jacques GROSPERRIN, déposé à l'Assemblée Nationale le 10 janvier 2012
  • Rapport n° 4235 de M. Jacques GROSPERRIN, fait au nom de la commission des affaires culturelles et de l'éducation, déposé le 1er février 2012
  • Texte de la commission n° 4235 déposé le 1er février 2012
  • Texte n° 855 adopté par l'Assemblée nationale le 15 février 2012
1ère lecture
  • Texte n° 380 (2011-2012) transmis au Sénat le 15 février 2012
Le thème associé à ce dossier est :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 17 octobre 2014