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Formation à la langue nationale

Proposition de loi relative au droit à la formation à la langue nationale de l'État d'accueil :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 547 (2011-2012) de Mme Éliane ASSASSI et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 23 mai 2012
Les thèmes associés à ce dossier :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 17 octobre 2014