Proposition de loi visant à garantir l'accès de tous les enfants à la restauration scolaire :
Les étapes de la discussion :
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Aide : le parcours d'un projet ou d'une proposition de loi
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Examen parlementaire "la Navette"
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Examen par une assemblée parlementaire (Sénat ou Assemblée Nationale)
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Travaux de la commission saisie au fond (Sénat ou Assemblée Nationale)
- Texte n° 561 (2011-2012) de Mme Brigitte GONTHIER-MAURIN et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 25 mai 2012
- Travaux de commission
- Nomination de rapporteur (04 juillet 2012)
Cette proposition de loi est caduque (informations sur la caducité des textes).
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr
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