Loi tendant à modifier la loi n° 2011-814 du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique en autorisant sous certaines conditions la recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires :
- Loi n° 2013-715 du 6 août 2013 parue au JO n° 182 du 7 août 2013 (rectificatif paru au JO n° 238 du 12 octobre 2013)
- Décision du Conseil constitutionnel n° 2013-674 du 1er août 2013 (conforme)
Objet du texte
La présente proposition de loi a été déposée au Sénat par Jacques Mézard (RDSE, Cantal) et plusieurs de ses collègues.Les auteurs du texte estiment que « la recherche sur les cellules souches embryonnaires est porteuse d'espoir et ne cesse de susciter l'intérêt des chercheurs en raison de leur potentiel thérapeutique considérable ». Ils proposent donc, dans un article unique, de remplacer le dispositif juridique actuel d'interdiction - assortie de dérogations - de recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires par un régime « d'autorisation encadrée ».
Les étapes de la discussion :
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Aide : le parcours d'un projet ou d'une proposition de loi
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Examen parlementaire "la Navette"
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Examen par une assemblée parlementaire (Sénat ou Assemblée Nationale)
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Travaux de la commission saisie au fond (Sénat ou Assemblée Nationale)
- Loi tendant à modifier la loi n° 2011-814 du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique en autorisant sous certaines conditions la recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires (n° 2013-715 du 6 août 2013), parue au JO n° 182 du 7 août 2013 (rectificatif paru au JO n° 238 du 12 octobre 2013)
- État d'application de la loi
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