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Bioéthique

Loi tendant à modifier la loi n° 2011-814 du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique en autorisant sous certaines conditions la recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires :

Objet du texte

La présente proposition de loi a été déposée au Sénat par Jacques Mézard (RDSE, Cantal) et plusieurs de ses collègues.

Les auteurs du texte estiment que « la recherche sur les cellules souches embryonnaires est porteuse d'espoir et ne cesse de susciter l'intérêt des chercheurs en raison de leur potentiel thérapeutique considérable ». Ils proposent donc, dans un article unique, de remplacer le dispositif juridique actuel d'interdiction - assortie de dérogations - de recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires par un régime « d'autorisation encadrée ».

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 576 (2011-2012) de M. Jacques MÉZARD et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 1er juin 2012
1ère lecture
  • Texte n° 473 transmis à l'Assemblée nationale le 5 décembre 2012
  • Rapport n° 825 de Mme Dominique ORLIAC, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 20 mars 2013
  • Texte de la commission n° 825 déposé le 20 mars 2013
  • Texte n° 187 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 16 juillet 2013

Décision du Conseil constitutionnel

C. Constit.

Loi promulguée

Loi
  • Loi tendant à modifier la loi n° 2011-814 du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique en autorisant sous certaines conditions la recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires (n° 2013-715 du 6 août 2013), parue au JO n° 182 du 7 août 2013 (rectificatif paru au JO n° 238 du 12 octobre 2013)
  • État d'application de la loi
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 17 octobre 2014