Proposition de loi tendant à modifier la loi n° 2011-814 du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique en autorisant sous certaines conditions la recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires

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3 octobre 2012 : Bioéthique ( rapport - première lecture )

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Rapport n° 10 (2012-2013) de M. Gilbert BARBIER, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 3 octobre 2012

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