1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 576 (2011-2012) de M. Jacques MÉZARD et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 1er juin 2012
  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires sociales, saisie au fond

    2. Séance publique

  3. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

      • Texte n° 473 transmis à l'Assemblée nationale le 5 décembre 2012
    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 825 de Mme Dominique ORLIAC, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 20 mars 2013
      • Texte de la commission n° 825 déposé le 20 mars 2013
    2. Séance publique

      • Texte n° 187 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 16 juillet 2013
  4. Conseil constitutionnel

  5. Loi promulguée

    • Loi tendant à modifier la loi n° 2011-814 du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique en autorisant sous certaines conditions la recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires (n° 2013-715 du 6 août 2013), parue au JO n° 182 du 7 août 2013 (rectificatif paru au JO n° 238 du 12 octobre 2013)
    • État d'application de la loi

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