Allez au contenu, Allez à la navigation

Mandat parlementaire

Proposition de loi organique tendant à limiter dans le temps l'exercice du mandat de parlementaire :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 731 (2011-2012) de M. Jacques MÉZARD et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 31 juillet 2012
Le thème associé à ce dossier est :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 10 mars 2014