Allez au contenu, Allez à la navigation

Assistance médicalisée pour mourir

Proposition de loi relative à l'assistance médicalisée pour mourir :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 735 (2011-2012) de M. Jacques MÉZARD et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 31 juillet 2012
Les thèmes associés à ce dossier :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 17 octobre 2014