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Centre communal d'action sociale

Proposition de loi tendant à rendre facultative la création d'un centre communal d'action sociale pour les communes de moins de 3 500 habitants :

Les étapes de la discussion :

1ère lecturePremière lecture : Sénat

Cette proposition de loi est caduque (informations sur la caducité des textes).

Les thèmes associés à ce dossier :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 8 septembre 2021